摘要 |
<P>L'invention concerne un dispositif d'enregistrement à des fins de contrôle et/ou de surveillance -en particulier, un chronotachygraphe - présentant un boîtier (1) fermé comprenant une pluralité de pièces (11, 12, 13) assemblées solidairement les unes aux autres de façon à former des parois périphériques délimitant une enceinte renfermant des composants à protéger dont l'accès est empêché par le boîtier (1), ainsi que des moyens de sécurité faisant office de sceaux garantissant que des pièces du boîtier (1) devant subir un déplacement relatif en vue de permettre l'accès dans l'enceinte, n'ont pas été déplacées.Selon l'invention, au moins une étiquette de sécurité (41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45 ; 46), formant sceau de garantie, est apposée insérée de façon normalement irréversible dans un renfoncement ménagé dans la paroi périphérique du boîtier (1) et à recouvrement d'une zone de jonction de plusieurs pièces du boîtier (1) devant subir un déplacement relatif en vue de permettre l'accès dans l'enceinte. Ce renfoncement présente un format correspondant à celui de l'étiquette de sécurité (41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45 ; 46) et une profondeur supérieure ou égale à l'épaisseur de l'étiquette de sécurité (41 ; 42 ; 43 ; 44 ; 45 ; 46).</P>
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