发明名称 DOCUMENT PROVIDED WITH A DEVICE FOR SECURING CONFIDENTIAL INFORMATION MENTIONED IN THE DOCUMENT AND METHOD FOR IMPLEMENTING SUCH A DEVICE
摘要 Le document (1 ) est pourvu d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans le document, ce dernier comportant : - une fenêtre (8) découpée dans ledit document, - au moins deux zones de faiblesse structurelle (11, 12) situées au voisinage de deux bords (81, 83) de la fenêtre (8), - un élément support de l'information formé par au moins une première étiquette (16) fixée sur une face (18) du document (1 ) de sorte que l'information confidentielle imprimée sur ladite étiquette (16) est située au niveau de la fenêtre (8), - un élément de masquage (3) de l'information, de dimensions au moins égales à celles de la fenêtre (8), fixé, de manière définitive, sur les zones de faiblesse structurelle (11, 12) et monté de manière amovible au niveau de la fenêtre (8). Une seconde étiquette (19), adaptée pour protéger la première étiquette (16) et pour permettre la lecture de l'information confidentielle lorsque l'élément de masquage (3) est enlevé, est disposée dans la fenêtre (8) du document (1), à partir de la face (20) du document (1) opposée à celle (18) pourvue de la première étiquette (16), les dimensions de cette seconde étiquette (19) étant inférieures à celles de la fenêtre (8). L'élément de masquage (3) est également situé sur la face (20) du document et ayant par ailleurs des dimensions telles qu'il est fixé, de manière définitive, par tous ses côtés sur le document au voisinage de tous les bords de la fenêtre (8), y compris ceux dépourvus de zones de faiblesse structurelle (11, 12). L'invention concerne également un procédé de mise en oeuvre d'un tel document.
申请公布号 CA2939663(A1) 申请公布日期 2015.10.08
申请号 CA20142939663 申请日期 2014.03.31
申请人 KOVACEVITCH, MICHEL 发明人 KOVACEVITCH, MICHEL
分类号 B42D15/02 主分类号 B42D15/02
代理机构 代理人
主权项
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