| 摘要 |
<p>L'invention concerne un matériel de vote par correspondance, notamment pour des élections professionnelles en entreprise, comprenant au moins une enveloppe de correspondance et, pour chaque scrutin de vote, une pluralité de bulletins de vote représentatifs chacun d'un syndicat éligible. Selon l'invention, les bulletins de vote de chaque scrutin de vote sont imprimés sur au moins une feuille (1) divisée par des lignes prédécoupées (7, 8) en feuillets (3-6) constituant chacun un des dits bulletins de vote, et sont dotés de deux codes (3a-6a, 9) à lecture automatisée par capteur électronique : un code (3a-6a) d'identification du scrutin et du syndicat éligible mentionnés en clair sur le dit bulletin de vote, et un code d'identification (9), d'émargement de l'électeur, consistant en un code anonyme attribué de façon biunivoque à chaque électeur.</p> |
