发明名称 Système de règlements par chèques électroniques et procédés d'émission, de virement, de paiement et de vérification de ou par chèques électroniques
摘要 <p>L'invention concerne le domaine des technologies de l'information et notamment des systèmes électroniques et des procédés de circulation de fonds, et peut s'utiliser pour effectuer des règlements entre les usagers d'un système de règlements électroniques en temps réel. L'analogue de fonds est représenté, dans la présente invention, par des chèques bancaires électroniques au porteur qui satisfont aux règles bancaires et aux exigences de la législation en vigueur. Les unités d'applications clients sont regroupées en modules suivant les catégories correspondant au statut de l'utilisateur déterminé par l'unité d'autorisation d'applications client ou serveur, avec possibilité d'assurer la préinstallation d'un ensemble de paramètres de circulation de chèques pour chaque catégorie. L'émission de chèques s'accompagne de la création de documents valables du point de vue juridique et de l'inscription des opérations dans le registre de circulation de chèques.</p>
申请公布号 MA35870(B1) 申请公布日期 2014.12.01
申请号 MA20140037218 申请日期 2014.07.18
申请人 MY PARTNERS AND GLOBAL STARS INVESTMENTS (MP&GSI)LTD 发明人 KLIGMAN, ILYA VLADIMIROVICH
分类号 G06Q40/02;G06Q30/04 主分类号 G06Q40/02
代理机构 代理人
主权项
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