发明名称 URNE POUR LA COLLECTE DE PLIS ELECTORAUX COMPORTANT UN MOYEN DE CONTROLE DE LA CONFORMITE PHYSIQUE DE CHAQUE PLI ELECTORAL
摘要 <p>L'urne (1) pour la collecte de plis électoraux, comporte une paroi de fond horizontale, des parois verticales fixées à la paroi de fond et une paroi supérieure horizontale (10) formant couvercle, laquelle est dotée d'une ouverture (11) d'introduction d'un pli électoral dans le volume interne caractérisée en ce que l'ouverture d'introduction (11) forme un couloir de guidage vertical de section droite rectangulaire, délimité par deux grandes faces parallèles et deux faces latérales, ladite ouverture comportant une trappe (2), actionnée par un moteur (26), pouvant occuper une position d'obturation de ladite ouverture ou une position de dégagement, et que ladite urne comporte un moyen de contrôle de l'un des paramètres physiques du pli électoral apte à piloter le moteur (26) de la trappe pour libérer l'ouverture si le pli est conforme ou interdire l'ouverture dans le cas contraire, ce moyen de contrôle comprenant une unité de contrôle et de commande 4 à laquelle est connecté le moteur 26.</p>
申请公布号 FR2977698(A1) 申请公布日期 2013.01.11
申请号 FR20110001705 申请日期 2011.06.01
申请人 DJOUDI ABDELHAKIM 发明人 DJOUDI ABDELHAKIM
分类号 G07C13/02;B65D5/64 主分类号 G07C13/02
代理机构 代理人
主权项
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