发明名称 PROCEDE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE NOTAMMENT A DISTANCE DE DOCUMENTS OU OBJETS
摘要 L'invention concerne un procédé d'archivage électronique, notamment à distance, d'au moins un document ou objet.Le procédé est caractérisé en ce qu'il comprend les opérations de création d'un document numérique du document ou objet à archiver, de signature électronique du document et de scellement du document, avec horodatage, de création d'une enveloppe scellée contenant le document avec le certificat de signature, d'établissement d'un certificat d'opération de création de l'enveloppe et du transport de l'enveloppe avec son certificat au lieu d'archivage, d'ouverture de l'enveloppe à ce lieu, avec vérification de l'intégrité de l'enveloppe et du document et d'archivage de celui-ci sur un support de longue durée d'utilisation avec les éléments de preuve de l'intégrité du document.L'invention est utilisable pour l'archivage de documents ou objets.
申请公布号 FR2897223(A1) 申请公布日期 2007.08.10
申请号 FR20060050449 申请日期 2006.02.08
申请人 STS GROUP SOCIETE ANONYME 发明人 FORT PIERRE
分类号 H04N1/44;G06F12/14;G06K17/00;H04L9/00 主分类号 H04N1/44
代理机构 代理人
主权项
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