| 摘要 |
<p>L'invention porte sur un système et un procédé de signature simultanée d'un document sur papier et d'un document numérique (50, 30) ayant valeur légale et une seule eu même identité. A cet effet on présente sur l'écran d'une interface (10) numérique un formulaire numérique qu'on remplit en ligne avec des données spécifiques. On attribue audit document (30) une identité unique, puis on imprime (40) le document numérique (30) sur papier pour en constituer l'original (50) doté de la même identité. Le document numérique (30) est présenté sur un moyen (60) de numérisation conçu pour recevoir une signature écrite et lire, transmettre, et stocker les coordonnées de la de ladite signature dans une base de données (100) reliée. Le document papier et le document numérique (50, 30) sont signés simultanément par l'intermédiaire d'un moyen d'attribution de signatures. L'original sur papier (90) est vérifié et classé manuellement tandis que sa copie numérique statutaire est archivée numériquement dans la base de données (100) sous forme d'image cryptée, et sous une seule et même identité pour simplifier la recherche des documents. Donc, en signant un seul document, on obtient l'original (90) d'un papier à valeur légale ayant son correspondant numérique.</p> |
