发明名称 DISPOSITIF DE FIXATION AMOVIBLE D'UNE PLAQUE SUR UN SUPPORT, ET PROCEDE DE MISE EN OEUVRE S'Y RAPPORTANT
摘要 <P>Le dispositif de fixation (1) pour la fixation amovible d'une plaque (100) sur un support (61, 63), comprenant des moyens de maintien (31, 33, 41, 49, 51, 53) de la plaque (100) et des moyens de fixation (71, 75, 79, 83) du dispositif (1) sur le support (61, 63), comprend deux éléments d'extrémité (3) reliés entre eux par un élément de liaison (5, 3) capable d'exercer une force de rappel tendant à les ramener l'un vers l'autre, et sur lesquels sont disposés les moyens de maintien (31, 33, 41, 49, 51, 53) et les moyens de fixation (71, 75, 79, 83). Le procédé de mise en oeuvre du dispositif (1) comprend une opération au cours de laquelle on met en position la plaque spécifique (100) dans le dispositif (1), et une opération au cours de laquelle on fixe le dispositif (1) ainsi équipé sur le support (61, 63). Application à la fixation amovible d'une plaque d'immatriculation temporaire et/ ou provisoire sur un véhicule automobile.</P>
申请公布号 FR2783779(A1) 申请公布日期 2000.03.31
申请号 FR19980012201 申请日期 1998.09.30
申请人 LEROY PHILIPPE 发明人 LEROY PHILIPPE;LAPLANCHE JOEL
分类号 B60R13/10 主分类号 B60R13/10
代理机构 代理人
主权项
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