| 摘要 |
<p>L'invention porte sur un système électronique de gestion de droits d'auteurs et d'autorisations prenant en compte la nature dynamique, pluridimensionnelle et parcellaire des droits. Un structure de base de données divise les oeuvres et les droits en deux tables connexes. La table des oeuvres comporte des informations suffisantes pour identifier les oeuvres gérées par le système, tandis que la table des droits identifie un droit associé à une oeuvre et comporte un ou plusieurs champs de datation délimitant les droits. La table des droits peut également comprendre des informations sur les types d'utilisation. Des tables additionnelles telles que par exemple de correspondance entre les oeuvres, les parties ou les ordres peuvent également être prévues. On recourt à des logiciels pour la gestion et la consultation des structures de bases de données. Le système présente une grande capacité d'adaptation à la propriété intellectuelle, immobilière ou mobilière, à la gestion des contrats et à des sujets similaires. Il peut fonctionner de manière autonome ou par l'intermédiaire d'un modèle de calcul client/serveur, ou par l'intermédiaire d'Internet.</p> |
