发明名称 Dispositif de garantie de l'origine d'un produit disposé dans un contenant.
摘要 <P>Ce dispositif se caractérise en ce que des moyens de scellement (6B) sont associés à des moyens de visualisation (10) de la première ouverture, qui sont constitués par une inscription (11) par gravure, effectuée à cheval entre lesdits moyens de scellement (6B) une fois en place et une partie immédiatement adjacente (1A) du contenant (1), de manière que la partie (11A) de l'inscription (11), effectuée directement dans la matière du contenant (1A) <BR/> soit, par là même, rendue indélébile, alors que la partie complémentaire (11B) de l'inscription (11) qui est réalisée sur une zone adjacente (6C) des moyens de scellement (6B) est dissociée au cours de l'arrachement de ces dernières à l'ouverture, provoquant ainsi une dissociation irrémédiable des deux parties complémentaires (11A, 11B) de l'inscription (11) sans possibilité de remise en coïncidence ultérieure en vue d'une réutilisation frauduleuse du contenant (1).</P>
申请公布号 FR2703660(A1) 申请公布日期 1994.10.14
申请号 FR19930001544 申请日期 1993.02.11
申请人 COURVOISIER 发明人 BOUNEAU FRANCOIS;GUICHARD BERNARD;GUGLIERI HENRI-MICHEL;VANDEVOORDE RENE
分类号 B65D55/00;B65D55/02;B65D55/06;(IPC1-7):B65D55/06;B65D41/32 主分类号 B65D55/00
代理机构 代理人
主权项
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