发明名称 DOCUMENT ET PROCEDE DE VERIFICATION POUR DISPOSITIF DE TRAITEMENT DU COURRIER
摘要 <P>L'INVENTION CONCERNE UN PROCEDE POUR LE TRAITEMENT DU COURRIER PAR LOTS, DANS LEQUEL IL N'EST PAS NECESSAIRE DE PROCEDER A UNE INSPECTION SUR PLACE. L'EXPEDITEUR 16 DU COURRIER ACHETE UN MONTANT D'AFFRANCHISSEMENT AUPRES D'UN POSTE CENTRAL 14, CE QUI L'AUTORISE A EXPEDIER DU COURRIER SUIVANT UNE VALEUR EGALE A CE MONTANT. L'EXPEDITEUR TRAITE DES LOTS DE COURRIER, CHAQUE LOT ETANT ACCOMPAGNE D'UN BORDEREAU RESUMANT LE TYPE ET LE NOMBRE DES PLIS DU COURRIER ENVOYE ET LE MONTANT DE L'AFFRANCHISSEMENT POUR CHAQUE LOT. LE BORDEREAU CONTIENT DES DONNEES QUI PERMETTENT LA VERIFICATION DU PAIEMENT AINSI QUE L'IDENTITE DES PLIS SPECIFIQUES DU LOT QUI NE SONT PAS QUALIFIES POUR BENEFICIER DE TARIFS REDUITS. SUR LES PLIS DU COURRIER SONT IMPRIMEES DES DONNEES CORRESPONDANT A L'AUTORISATION DONT DISPOSE L'EXPEDITEUR POUR ENVOYER DU COURRIER.</P>
申请公布号 FR2596551(A1) 申请公布日期 1987.10.02
申请号 FR19860018106 申请日期 1986.12.23
申请人 PITNEY BOWES INC 发明人 RONALD P. SANSONE, GUY L. FOUGERE, MICHAEL P. TAYLOR ET TERRENCE M. DOEBERL;FOUGERE GUY L;TAYLOR MICHAEL P;DOEBERL TERRENCE M
分类号 G07B17/00;(IPC1-7):G07B17/02;G07C11/00 主分类号 G07B17/00
代理机构 代理人
主权项
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