发明名称 Planning technique of land attributions by public spaces
摘要 La technique consiste à déterminer les affectations urbanistiques des parcelles cadastrales en coloriant ou en tramant sur plan, non pas les parcelles elles-mêmes, mais bien l'espace public qui les dessert. Les prescriptions littérales mentionnent que l'indication de l'affectation des parcelles par l'intermédiaire de l'espace public n'entraîne aucune obligation pour l'espace public lui-même; cette indication suggère le caratère de l'aménagement de cet espace public qu'il convient de concevoir dès lors en harmonie avec les activités riveraines.
申请公布号 BE1010814(A6) 申请公布日期 1999.02.02
申请号 BE19960001063 申请日期 1996.12.19
申请人 VANDERSTRAETEN PIERRE;KOUTSALEXIS ALEXIS 发明人
分类号 G09B29/00;(IPC1-7):G09B29/00 主分类号 G09B29/00
代理机构 代理人
主权项
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