| 摘要 |
L' invention concerne un procédé pour assurer la traçabilité des données dans un réseau de communication d'informations numériques comportant une pluralité d'utilisateurs dont chacun est doté d'un équipement informatique propre à émettre des documents vers d'autres utilisateurs et/ou recevoir des documents d'autres utilisateurs.Le procédé comporte les étapes suivantes :- un opérateur de marquage (OP) affecte un identifiant à chaque utilisateur (P1, P2, P3, P4, P5),- préalablement à l'émission par un utilisateur d'un document vers le réseau, une requête de marquage numérique de ce document est adressée par l'utilisateur à l'opérateur de marquage, cette requête comportant, d'une part, des informations relatives au document, à l'exception du contenu du document, et, d'autre part, la liste des autres utilisateurs autorisés à employer le document afin de produire un document dérivé, et- ces informations de marquage sont transmises aux utilisateurs destinataires.
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