摘要 |
<p>L'invention concerne un instrument financier émis par une société à l'attention d'un détenteur afin d'indemniser ce dernier pour des services qu'il a rendus à la société. L'instrument financier comprend l'obligation pour un payeur autre que la société de payer le détenteur lorsqu'un événement prédéfini se produit.</p> |