摘要 |
<P>a. Document destiné à permettre toute tentative de falsification ou de modification des indications du document b. Document caractérisé en ce qu'il se compose d'un substrat, d'un fond de camouflage imprimé sur le substrat avec une densité inférieure à la densité du seuil de reproduction susceptible d'être reproduit par un photocopieur en couleur et d'un repère de signalisation qui apparaît à la sortie du photocopieur, qui présente une densité de reproduction dépassant le seuil de reproduction alors que l'oeil humain ne peut distinguer ce repère par rapport au fond servant de camouflage.</P> |